Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'ExpertCompta. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Définitions

Dans ces conditions générales :

• "sirenthovoxa", "nous", "notre" ou "nos" désigne notre cabinet d'expertise comptable.
• "Site web" désigne le site accessible à l'adresse sirenthovoxa.com.
• "Services" désigne les services d'expertise comptable que nous proposons.
• "Vous", "votre" ou "vos" désigne l'utilisateur ou le client de notre site web ou de nos services.

3. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser notre site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui et qui ne restreint ou n'entrave pas l'utilisation et la jouissance du site par un tiers.

Il est interdit de :

• Utiliser notre site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre notre site ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du site par d'autres parties.
• Obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés à notre site.
• Utiliser notre site pour transmettre ou publier des informations illégales, frauduleuses, harcelantes, diffamatoires, obscènes ou autrement répréhensibles.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété d'ExpertCompta ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

Vous ne pouvez pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque de notre site sans notre autorisation expresse écrite.

5. Services

Nous nous efforçons de fournir des services de la plus haute qualité. Cependant, nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos exigences spécifiques ou que notre site sera ininterrompu, rapide, sécurisé ou sans erreur.

Les informations fournies sur notre site sont données à titre indicatif seulement. Nous vous recommandons de consulter un professionnel avant de prendre des décisions basées sur les informations fournies sur notre site.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, sirenthovoxa ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils découlent d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, même si sirenthovoxa a été informé de la possibilité de tels dommages.

7. Protection des données

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions générales.

8. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. En utilisant notre site, vous consentez à notre utilisation des cookies conformément à notre Politique de cookies.

9. Liens vers d'autres sites

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

11. Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

Dernière mise à jour : 18/08/2025